J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13619

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Décret du 1er août 2003 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

NOR : MCCB0300554D


Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.